J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19365

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Arrêté du 9 décembre 1998 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA9801535A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 décembre 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Colmar-Houssen (Haut-Rhin) :
- plan de situation S 505 index A ;
- plan de détails DS 505 index A ;
- plan coté CS 505 index A ;
- notice explicative.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Colmar et de Houssen, communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes.